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Juin
augmentation du plafond de ressources du barème national des participations familiales à compter du 1er septembre
Par Sophie Pelleger • Publié le 11/06/2024
Par Sophie Pelleger • Publié le 11/06/2024
Le barème national des participations familiales applicable dans les établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje) financés par la Prestation de service unique (Psu) est encadré par un plancher et un plafond de ressources communiqués chaque année par la Cnaf et diffusés sur le site caf.fr. La circulaire de référence est la circulaire 2019-005 du 5 juin 2019.
Le plancher de ressources est revalorisé chaque année. Depuis 2022, le plafond de ressources est fixé à 6 000 euros et n’a pas été revalorisé annuellement. Ce montant reste applicable du 1er janvier au 31 aout 2024.
On évalue que 12 % des familles accueillies en crèche ont des revenus mensuels supérieurs à 6 000 euros. Or le maintien d’un plafond de ressources mensuelles à 6 000 euros a pour conséquence de diminuer le taux d’effort des familles qui ont un revenu supérieur alors même qu’elles ont des capacités contributives supérieures.
Aussi, en application du budget initial du Fonds national d’action sociale pour 2024, la branche Famille a décidé de relever le plafond de ressources mensuelles des familles à 7 000 euros à compter du 1er septembre 2024.
En raison du principe de compensation des participations familiales dans le calcul de la Psu, toute augmentation du niveau de participations familiales entraine mécaniquement des marges financières nouvelles pour la branche Famille de la sécurité sociale au titre du Fonds national d’action sociale (Fnas).
Le Fnas pour l’année 2024 prévoit le redéploiement de ces marges financières dans le cadre de la mise en œuvre du service public de la petite enfance qui requiert un soutien financier renforcé des Caf en faveur du maintien et du développement d’une offre d’accueil du jeune enfant de qualité. Ces marges s’ajouteront aux moyens supplémentaires inscrits dans la Convention d’objectifs et de gestion pour la période 2023 – 2027 qui prévoit la mobilisation de 1,55 Mrd€ supplémentaire en faveur de l’accueil du jeune enfant à horizon 2027.
Ainsi, à compter du 1er septembre 2024, le plafond de ressources mensuelles à prendre en compte au sein des crèches financées par la Caf sera de 7 000 euros.
En vous remerciant de votre compréhension,
Le plancher de ressources est revalorisé chaque année. Depuis 2022, le plafond de ressources est fixé à 6 000 euros et n’a pas été revalorisé annuellement. Ce montant reste applicable du 1er janvier au 31 aout 2024.
On évalue que 12 % des familles accueillies en crèche ont des revenus mensuels supérieurs à 6 000 euros. Or le maintien d’un plafond de ressources mensuelles à 6 000 euros a pour conséquence de diminuer le taux d’effort des familles qui ont un revenu supérieur alors même qu’elles ont des capacités contributives supérieures.
Aussi, en application du budget initial du Fonds national d’action sociale pour 2024, la branche Famille a décidé de relever le plafond de ressources mensuelles des familles à 7 000 euros à compter du 1er septembre 2024.
En raison du principe de compensation des participations familiales dans le calcul de la Psu, toute augmentation du niveau de participations familiales entraine mécaniquement des marges financières nouvelles pour la branche Famille de la sécurité sociale au titre du Fonds national d’action sociale (Fnas).
Le Fnas pour l’année 2024 prévoit le redéploiement de ces marges financières dans le cadre de la mise en œuvre du service public de la petite enfance qui requiert un soutien financier renforcé des Caf en faveur du maintien et du développement d’une offre d’accueil du jeune enfant de qualité. Ces marges s’ajouteront aux moyens supplémentaires inscrits dans la Convention d’objectifs et de gestion pour la période 2023 – 2027 qui prévoit la mobilisation de 1,55 Mrd€ supplémentaire en faveur de l’accueil du jeune enfant à horizon 2027.
Ainsi, à compter du 1er septembre 2024, le plafond de ressources mensuelles à prendre en compte au sein des crèches financées par la Caf sera de 7 000 euros.
En vous remerciant de votre compréhension,
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